MENTIONS LÉGALES, CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE, CONFIDENTIALITÉ ET COOKIES

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1. MENTIONS LÉGALES

Éditeur du site
Le site msn-materiel.com est édité par :
Raison sociale : MSN
Forme juridique : SAS
Capital social : 50 000 €
Siège social : 651 allée des Espagnols – 12450 LUC-LA-PRIMAUBE
SIRET : 799 904 230 00031
RCS : Rodez
Numéro de TVA intracommunautaire : FR20799904230

Directeur de la publication
Le représentant légal de la société MSN.

Hébergement du site
WIX
19 boulevard Malesherbes – 75008 PARIS

Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, vidéos, documents) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

2. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de matériels de manutention neufs ou reconditionnés conclues entre la société MSN et ses clients, professionnels ou consommateurs, via le site msn-materiel.com ou par tout autre moyen.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont des matériels de manutention neufs ou reconditionnés, remis en état selon un processus de contrôle interne. Les descriptions, photographies et caractéristiques techniques sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer sans engagement contractuel.

Article 3 – Prix

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC). Pour les consommateurs, les prix affichés sont TTC. MSN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au jour de la commande.

Article 4 – Commande

Toute commande vaut acceptation ferme et définitive des présentes CGV. MSN se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client, d’anomalie de paiement ou d’impossibilité technique.

Article 5 – Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Virement bancaire

• Carte bancaire

• Prélèvement bancaire

La commande est considérée comme définitive après encaissement effectif du paiement.

Pour les clients professionnels, tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités de retard calculées au taux légal majoré de dix (10) points ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

Article 6 – Livraison

La livraison est assurée par transporteur. Les délais communiqués sont indicatifs. Le client est tenu de vérifier l’état du matériel à réception et d’émettre toutes réserves nécessaires auprès du transporteur dans un délai de 48 heures.

Article 7 – Droit de rétractation (clients consommateurs)

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du matériel pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions légales.

Les frais de retour restent à la charge du client. Le matériel devra être retourné en parfait état. Les produits personnalisés, sur mesure ou professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Article 8 – Retours

Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable écrit de MSN. En cas de produit reconnu défectueux au titre des garanties légales, les frais de retour pourront être pris en charge par MSN.

Article 9 – Garanties

Le client bénéficie des garanties légales de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En complément, une garantie commerciale d’un (1) an peut être accordée selon les conditions précisées lors de la vente.

Article 10 – Responsabilité

La responsabilité de MSN est limitée aux dommages directs. Elle ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, d’installation incorrecte, de modification ou d’intervention par un tiers non agréé.

Article 11 – Litiges et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

• Clients professionnels : tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Rodez.

• Clients consommateurs : le client peut saisir la juridiction légalement compétente et recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation.

3. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)

Les données personnelles collectées sont strictement nécessaires au traitement des demandes et commandes. Elles ne sont conservées que pendant la durée nécessaire au traitement, puis supprimées conformément à la réglementation en vigueur.

Conformément au RGPD, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement de ses données, en adressant sa demande à MSN.

Aucune base de données commerciale permanente n’est constituée sans consentement.

4. POLITIQUE DE COOKIES

Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement, des cookies analytiques et, sous réserve de consentement, des cookies marketing.

Lors de la première visite, un bandeau permet à l’utilisateur d’accepter, refuser ou personnaliser l’utilisation des cookies. Les préférences peuvent être modifiées à tout moment via le gestionnaire de cookies ou les paramètres du navigateur.

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