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Subvention

La santé au travail constitue un enjeu crucial pour les entreprises. Il est essentiel de garantir à vos collaborateurs un environnement de travail sûr et adapté. Dans cette optique, la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) a instauré une subvention dédiée à la “prévention des risques ergonomiques”, visant à protéger la santé de vos équipes.

Les entreprises peuvent ainsi bénéficier d’une subvention allant jusqu’à 70 % sur l’achat de certains équipements de manutention.

La subvention est destinée à :

Toutes les entreprises relevant du régime général de la Sécurité Sociale.

Les demandes doivent être effectuées exclusivement en ligne, via votre compte entreprise sur net-entreprise.fr (votre entreprise > demander une subvention).

Les travailleurs indépendants bénéficiant d’une assurance volontaire individuelle couvrant les accidents du travail, les trajets et les maladies professionnelles.

Comment effectuer votre demande de subvention ?

  • Pour les entreprises : Les demandes de subvention doivent être réalisées exclusivement en ligne, via votre compte entreprise sur net-entreprise.fr (votre entreprise > demander une subvention).

  • Pour les travailleurs indépendants : Les demandes doivent être adressées directement à votre caisse régionale de rattachement par email, en joignant les pièces justificatives requises.

La subvention pour la prévention des risques ergonomiques permet de financer :

Le montant minimum de la subvention est fixé à 1 000 €. Les investissements ne pourront pas être subventionnés si la demande ne respecte pas ce montant minimal.

De plus, l’entreprise a la possibilité de soumettre plusieurs demandes de prise en charge afin d’atteindre ce plafond.

L’entreprise pourra bénéficier d’une subvention correspondant à 70 % des investissements réalisés, sous réserve de respecter les limites suivantes :

  • Un plafond établi par type d’investissement pour la période 2024-2027.

  • Un plafond maximal par entreprise pour la période 2024-2027, déterminé en fonction de la taille de l’entreprise.

Plus d'infos : 

Sur le site de l'Assurance maladie Ameli.fr

Sur le site du Service Public

Simulateur en ligne avec l'Assurance maladie

Matériels éligibles

 

Hangcha :

Gerbeurs et transpalettes électriques

  • Gerbeurs série C (électriques ou semi-électriques)

  • Transpalettes lithium : CBD15-Ci, CBD15-i, CBD20-i

Chariots élévateurs  (3 roues, 4 roues compacts, XE)

EP Equipement : 

Gerbeur et transpalette électrique

Chariot élévateurs 

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R.C.S Rodez

N° Siret 79990423000031

Code APE 4662Z 

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651 Allée des Espagnols

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