1. Mentions légales

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Éditeur du site
Le site msn-materiel.com est édité par :
Raison sociale : MSN
Forme juridique : SAS 
Capital social : 50000€
Siège social : 651 allée des espagnols 12450 LUC LA PRIMAUBE
SIRET : 799 904 230 000 31
RCS : Rodez
Numéro de TVA intracommunautaire : FR20799904230

Hébergeur du site
WIX19 BOULEVARD MALESHERBES, 75008 PARIS

Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, vidéos) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

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2. Conditions Générales de Vente (CGV)

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Article 1 – Objet

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Les présentes CGV régissent les ventes de matériels de manutention neufs ou reconditionnés proposés par MSN sur le site msn-materiel.com.

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Article 2 – Produits

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Les produits vendus sont des matériels de manutention neufs ou reconditionnés et remis en état selon un processus de contrôle strict.
Les descriptions techniques sont indicatives et peuvent être modifiées.

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Article 3 – Prix

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Les prix sont indiqués en euros HT et TTC.
MSN se réserve le droit de modifier les prix sans préavis.

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Article 4 – Commande

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Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
MSN se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou d’impossibilité technique.

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Article 5 – Paiement

​

Les paiements peuvent être effectués par :

• Virement bancaire

• Carte bancaire

• Prélèvement bancaire

La commande est considérée valide uniquement après confirmation du paiement.

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Article 6 – Livraison

​

La livraison est assurée par transporteur.
Les délais indiqués sont estimatifs.
Le client doit vérifier l’état du matériel à réception et émettre des réserves si nécessaire.​

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Article 7 – Retours

​

Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable.
Les frais de retour sont à la charge du client sauf en cas de produit défectueux sous garantie.

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Article 8 – Responsabilité

​

MSN n’est pas responsable des dommages liés à une mauvaise utilisation, une installation incorrecte ou un usage non conforme du matériel.

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Article 9 – Litiges

​

Tout litige sera soumis au tribunal compétent de RODEZ.
Le droit applicable est le droit français.

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3. Politique de Confidentialité (RGPD)

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Collecte des données

​

Conformément à notre politique interne :
Nous ne conservons aucune donnée personnelle au-delà du traitement immédiat de votre demande.
Une fois votre demande traitée (réponse apportée ou commande finalisée), les données sont supprimées.

Aucun fichier client n’est constitué, aucune base de données permanente n’est créée.

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4. Politique de Cookies

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Utilisation des cookies

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Le site utilise des cookies pour :

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• Personnaliser l’expérience utilisateur​

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Types de cookies

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